La chasse - Réglementation
Nouveau régime d'enregistrement de certaines armes de chasse actuellement non soumises à déclaration
En application des dispositions du décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 les armes à feu longues à un coup par canon lisse, classées actuellement au I de la 5ème catégorie, font désormais l'objet d'une procédure d'enregistrement.
Cette obligation d’enregistrement s’applique aux armes reçues ou acquises auprès d’un armurier ou d’un particulier à compter du 1er décembre 2011.
Par contre, elle ne concerne pas les armes du I de la 5ème catégorie déjà détenues par les chasseurs qui ne font pas l’objet d’un changement de propriétaire.
Pour de plus amples informations, merci de vous reporter à la fiche annexe en cliquant ici :
Vous trouverez ci-après le modèle de cerfa à utiliser pour obtenir l'enregistrement de votre arme.
Pour une personne physique : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do
Pour une personne morale :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14251.do
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Fièvre aphteuse en Bulgarie : rappel des mesures de nettoyage à mettre en oeuvre lors du transport d'animaux
- Arrêté fixant les modalités d’ouverture de la chasse dans le département de l'AUBE pour la campagne cynégétique 2011/2012
- Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés nuisibles pour la période allant du 01.07.11 au 30.06.12 dans le département de l'AUBE
- Arrêté relatif aux modalités de destruction à tir des espèces d'animaux classés nuisibles pour la période allant du 01.07.11 au 30.06.12 dans le département de l'AUBE
- Arrêté portant suspension de la chasse du 8 février 2012 au 17 février 2012
- Imprimé de demande d'autorisation de destruction à tir du sanglier, lapin de garenne et renard pour la campagne cynégétique 2011/2012
- Imprimé de demande d'autorisation de destruction à tir de corbeaux freux, corneilles noires, pies bavardes, pigeons ramiers, étourneaux, ragondins, rats musqués pour la campagne cynégétique 2011/2012
(page mise à jour le 09/02/2012)