Jeudi 23 Février 2012
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Cartes grises - SIV (nouveau système d'immatriculation des véhicules)
Votre certificat d'immatriculation (carte grise) :
I) Où faire votre demande d'immatriculation ?
- Auprès d'un professionnel, dans un garage habilité : les professionnels peuvent immatriculer votre véhicule neuf ou d'occasion
- En Préfecture ou Sous Préfectures : Cliquer ici pour plus d'informations.
II) Informations pratiques
a) Accomplir les formalités d'immatriculation les plus courantes :
J'achète un véhicule
Je vends un véhicule
J'hérite d'un véhicule
Je change de situation matrimoniale
Ma carte grise a été perdue, volée ou détériorée
Pour toutes ces opérations :
- accéder au guide des droits et démarches
- accéder au site service-public.fr et télécharger les formulaires.
b) Nouveau : je change d'adresse. Vous n' avez plus à vous déplacer en préfecture. Vous pouvez désormais faire votre démarche par internet, si votre véhicule dispose déjà de nouvelles plaques.
Pour faire et suivre votre démarche en ligne, accédez à "Mon service public.fr" , en vous identifiant
Pour en savoir plus :
- Si vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation (numéro d'immatriculation de type "AA-123-AA")
- Si vous avez un ancien modèle de certificat d'immatriculation (numéro d'immatriculation de type "1234 PL 10")
- Télécharger l'affiche "changement d'adresse sur mon certificat d'immatriculation"
c) Faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration
d) Tarif des cartes grises dans l'Aube :
- Je consulte le tarif des cartes grises, applicable, si je suis domicilié dans le département de l'AUBE ou dans un autre département de la région Champagne-Ardenne.
- Je suis domicilié dans une autre région, je consulte le tarif des cartes grises
e) Obtenir un certificat de non-gage (certificat de situation de véhicule) :
f) Suivre la production de votre titre :
- Vous pouvez suivre la production de votre certificat d'immatriculation directement sur le site.
Attention, cela ne concerne que les titres des véhicules immatriculés à partir du 12/10/2009.
g) Les véhicules et l'environnement :
- Consultez le site service-public.fr pour voir la notice d'information et télécharger la demande de versement du bonus et du superbonus.
- Prendre connaissance des différentes taxes et bonus, prime à la casse, transformation de véhicule.
- Consulter aussi le site de l'ADEME - espace eco-cytoyens
h) Vous souhaitez détruire votre véhicule :
- Voir la notice et la liste des démolisseurs et broyeurs agréés.
- Voir le site http://www.recyclermavoiture.fr
- Voir aussi le site service public.fr, toutes vos démarches
i) Immatriculation des véhicules de collection :
- téléchargez la fiche "immatriculer un véhicule de collection"
- Pour plus d'infos, consultez les sites suivants : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1925.xhtml
ou le site de la fédération française des véhicules d'époque : http://www.ffve.org/