TAXI - Fiche informative et imprimés.
Examen 2012 :
Inscription à l'examen 2012 du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi :
Téléchargez le formulaire d'inscription
Cliquez ici pour accéder aux textes de référence (lois et arrêtés)
Attention : les conditions d'accès à la profession de conducteur de taxi ont changé à partir du 01/01/2010.
Vous souhaitez devenir conducteur de taxi, vous devez pour cela être titulaire d'une carte professionnelle.
Pour exploiter un taxi, vous devez obtenir une autorisation de stationnement.
Vous avez la possibilité de télécharger un exemple de modèle type d'une liste d'attente.
Les tarifs sont réévalués chaque année par arrêté ministériel repris localement par arrêté préfectoral.
Télécharger l'arrêté du 29 décembre 2011.
Septembre 2011 : mise en place d'une nouvelle carte professionnelle sécurisée
Toutes les cartes actuelles détenues devront être remplacées par des titres sécurisés avant la fin de l'année 2013
Pour plus d'informations, lire le communiqué du 06 septembre 2011
Qu'est-ce qu'un taxi ?
Un taxi est un véhicule automobile de neuf places au plus (y compris celle du chauffeur), muni d'équipements spéciaux.
Les équipements spéciaux du taxi sont les suivants :
- un compteur horo-kilométrique homologué dit taximètre ;
- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi", répondant aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 13 février 2009
- une plaque scellée au véhicule, visible de l'extérieur, indiquant la ou les commune(s) de rattachement ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement ;
- un appareil horodateur, fixé au véhicule et visible de l'extérieur, faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite.
Le propriétaire ou l'exploitant doit être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS) sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci, et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Cette autorisation est obligatoire.
C'est le maire de la commune d'exploitation qui la délivre sous la forme d'un arrêté municipal, après avoir recueilli l'avis consultatif de la commission départementale des taxis et véhicules de petite remise.
Prise en charge du client : la prestation de service
Le service d'un taxi peut être obtenu :
· sur un emplacement réservé (station de taxi) dans sa commune de rattachement
· dans une autre commune en un lieu indiqué par le client (le conducteur devra, en cas de contrôle pouvoir apporter la preuve de cette réservation).
Le conducteur doit être titulaire d'une carte professionnelle. Celle-ci doit être apposée sur la vitre avant du véhicule et être visible de l'extérieur lorsque le conducteur utilise son véhicule à titre professionnel.
Cette carte est obtenue auprès du préfet, après avoir subi avec succès les épreuves de l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT).
L'examen du CCPCT se décompose en 4 unités de valeur (UV), dont 2 sont de portée nationale (UV1 et UV2) et peuvent être passées dans n'importe quelle préfecture, et 2 sont de portée départementale (UV3 et UV4) et doivent être passées dans le département où le candidat souhaite exercer sa profession de conducteur de taxi.
Les UV se décomposent comme suit (articles 9 à 12 de l'arrêté du 3 mars 2009) :
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unité de valeur n° 1 (UV1) -composée de 2 épreuves écrites- |
portée nationale |
- réglementation générale relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes (10 QCM + 5 questions ouvertes) - sécurité routière (15 QCM + 2 questions ouvertes) |
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unité de valeur n° 2 (UV2) -composée de 3 épreuves écrites- |
portée nationale | -français (dictée + exercices de définitions) - gestion (15 QCM + 5 questions ouvertes) - épreuve optionnelle d'anglais (QCM) |
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unité de valeur n° 3 (UV3) composée de 2 épreuves écrites |
portée départementale | - réglementation locale des taxis (15 QCM + 5 questions ouvertes) - orientation et tarification (établir des itinéraires, calcul d'échelle, compléter des cartes muettes, calculer des tarifs.....) |
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unité de valeur n° 4 (UV4) composée d'une épreuve pratique |
portée départementale | conduite sur route et étude du comportement (épreuve pratique avec un véhicule-école) |
(page mise à jour le 17/01/2012)