La lutte contre les discriminations :
Toute personne s'estimant victime de discriminations peut saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) qui l'aidera à identifier les procédures adaptées à sa situation.
Au niveau départemental, la Commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC) concourt à la mise en oeuvre de la politique publique de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme.
Le site de "Intégration et lutte contre la discrimination" en Champagne-Ardenne
Permanences de la Halde dans le département de l’Aube.
Les permanences de la Halde, à raison d’une demi-journée par semaine, ne peuvent être assurées actuellement.
Les particuliers qui souhaitent déposer une réclamation sont invités
- soit à rencontrer la correspondante locale de la Halde à Châlons en Champagne
Myriam BOUKETIR : tel : 06 12 64 79 21
- soit à adresser un dossier directement à Paris au siège de la Halde, 11 rue Saint Georges, 75 009 Paris.
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE), créée en décembre 2004, est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international signé par la France.
Ces discriminations portent notamment sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une « race ».
Lorsqu'elle est saisie, la Haute Autorité :
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transmet aux personnes concernées les informations relatives aux procédures adaptées à leur situation et les aide à constituer leur dossier ;
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recueille toutes les informations qu'elle estime nécessaire en utilisant ses pouvoirs d'enquête ;
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peut procéder à une médiation entre la victime et l'auteur de la discrimination ;
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peut transmettre le dossier au procureur de la République.
Vous pouvez contacter la Haute Autorité au 08 1000 5000 du lundi au vendredi, de 9h à 19h ou la saisir, par écrit, à l'adresse suivante :
Haute Autorité de Lutte contre
les Discriminations et pour l'égalité
11 rue Saint Georges
75 009 Paris
(page mise à jour le 29/03/2011)