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Les Gardes particuliers

Garde chasse particulier, garde pêche particulier, garde des bois particulier ou agent de développement des fédérations de chasseurs

Prenez connaissance de la fiche informative pour connaître la réglementation : le commissionnement, l'agrément et l'assermentation, le renouvellement de l'agrément, le retrait de l'agrément, la formation des gardesparticuliers.

Téléchargez les documents nécessaires à cette activité :

Demande de reconnaissance de l'aptitude technique

Demande d'agrément en qualité de garde particulier
Le modèle de commission

(page mise à jour le 05/10/2009)

Réalisation SZSIC de Metz - 2008 - Mentions Légales

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Unité territoriale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (UT DREAL)
Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (UT DIRECCTE)
Coordonnées
Missions
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