Samedi 19 Mai 2012
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Médiateur du secteur hôtels-cafés-restaurants.
Nomination d'un médiateur du secteur hôtels-cafés-restaurants.
Une charte des droits des entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants a été signée le 25 juillet dernier pour une entrée en application le 1er octobre.
Il s’agit, à travers cette charte, de faciliter le travail tant des professionnels du secteur que des administrations amenées à diligenter des contrôles (à l’exclusion des contrôles liés à des procédures judiciaires ou fiscales), en harmonisant les contrôles et en les adaptant à la spécificité de l’activité du secteur.
Le rôle du médiateur est de faciliter les relations entre les professionnels du secteur et les administrations, d’apporter son éclairage et ses conseils aux professionnels, en liaison avec les administrations concernées. Il peut également être amené à tenter une conciliation ou à proposer un compromis dans le cas où une difficulté particulière surviendrait à l’issue d’un contrôle.
Lire le communiqué de presse d'octobre 2007.
(page mise à jour le 13/02/2009)