La période des soldes d'été débutera le mercredi 30 juin 2010 et se terminera le mardi 3 août 2010 inclus.
Soldes complémentaires.
L'article 98 de la loi de modernisation, adoptée en août 2008, a prévu de donner la possibilité aux commerçants de pratiquer une ou deux périodes de soldes supplémentaires, dans la limite de deux semaines par an, à des dates librement choisies (à l'exception du mois précédant les soldes d'hiver et d'été).
Ces périodes complémentaires de soldes sont soumises à déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente du département du lieu des soldes ou du département du siège de l'entreprise pour les entreprises de vente à distance.
Pour lire le communiqué de presse du 06 février 2009 et connaître la procédure de déclaration, cliquez ici.
Pour lire la réglementation (articles modifiés du Code de commerce), cliquez ici.