
Les animaux de compagnie
Un premier décret publié encadrant la commercialisation des animaux de compagnie, ce texte réglementaire fait suite au plan d'action de 34 mesures présenté le 8 juillet 2008 lors de la clôture des rencontres "animal et société".
pour savoir ce que le texte permet....
L'identification des animaux :
L'identification, c'est-à-dire l'attribution à chaque animal d'un numéro exclusif, s'est imposée comme une nécessité zootechnique et sanitaire. Il s'agit aussi pour certaines espèces (chevaux, chiens, chats) d'une disposition importante en matière de protection animale.
(Eléments issus du site Internet du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche)
Les animaux errants :
Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.
(Eléments issus du site Internet du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche)
Les animaux dangereux :
Des mesures de police administrative sont à la disposition des maires dès lors que la sécurité des personnes et des animaux domestiques est mise en danger en raison des conditions de garde d'animaux susceptibles d'être dangereux, qu'ils appartiennent à des espèces domestiques ou à des espèces non domestiques.
1) Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie : La Loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de protection des personnes contre les chiens dangereux :
2) L'agrément des personnes habilitées à former les maîtres de chiens dangereux :
La cession de chiens et de chats :
Le transport d'animaux de compagnie (importation, exportation et déplacements non commerciaux)
Pour connaître les fondamentaux qui réglementent le transport des animaux de compagnie, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Voyager avec son animal de compagnie dans l'union européenne.
La présence des animaux de compagnie dans les terrains de camping :
• Vous possédez un animal de compagnie et vous souhaitez connaître les conditions d'accueil des animaux dans les terrains de camping.