Agriculture - Forêts - Animaux - Chasse - Pêche
Les exploitations agricoles
L'installation
Les règles de la publicité
Obligations d'affichage par les bénéficiaires du FEADER. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous qui vous aideront à réaliser votre panneau. Ce dernier devra être visible depuis la voie publique.
L'Aide aux exploitations
Les différents types de structures et de statuts
(éléments issus du site Internet du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche)
Contrôle des structures dans l'Aube
Une demande d'autorisation d'exploiter est nécessaire sous certaines conditions. Pour les connaître, vous pouvez :
- télécharger la notice
- le formulaire de demande
- la lettre d'information aux propriétaires
- la reprise biens de famille
- publicité (conformément au décret 2007-865 du 14 mai 2007)
Les publicités de demandes d'autorisation d'exploiter :
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La Fiscalité des entreprises agricoles :
Agriculteurs : découvrez un regard fiscal simple et concret pour vous aider dans vos démarches. L'actualité vous met au courant des dernières nouveautés.
Le calendrier vous aide à n'oublier aucune échéance.
(lien vers le site de l'Administration fiscale)
L'Agriculture et l'Europe :
La Politique Agricole Commune (La PAC)
La Programmation de développement rural 2007 - 2013
Le Conseil de Prospective Européenne et Internationale pour l'Agriculture et l'Alimentation (COPEIAA)
Les aides publiques au développement
(éléments issus du site Internet du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche)
Pour toute information complémentaire sur cette thématique, vous pouvez vous connecter sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://www.agriculture.gouv.fr
(page mise à jour le 20/03/2013)