Mercredi 19 Juin 2013
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Le règlement sanitaire départemental.
Ce règlement présente toutes les dispositions applicables en matière de gestion des eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d'habitation ou assimilés, aux batiments autres que ceux à l'usage d'habitation, à l'élimination des déchets, aux mesures de salubrité générale, aux maladies contagieuses, aux élevages...
Un guide a été rédigé à l'attention des maires (mai 2012), pour les aider à la gestion des troubles de voisinage.
(page mise à jour le 22/06/2012)