Samedi 19 Mai 2012
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Les contrats de projets Etat Région
Un contrat de projets État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région , est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. D'une durée de sept ans, les contrats de projets État-région succèdent aux contrats de plan créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
- Pour consulter le Contrat de Plan Etat-Région de la Champagne Ardenne
- Pour voir l'appel à candidatures 2007-2013 : version powerpoint / version texte
Le contrat de site
Devant le constat d'une dégradation préoccupante de la situation du secteur textile, dont l'impact sur l'emploi dans l'Aube, et plus particulièrement dans les bassins industriels de Romilly-sur-Seine et de Nogent-sur-Seine est important, les acteurs publics, économiques et politiques du département ont décidé de mener une action conjointe, au travers de la signature du Contrat de Site, le 3 novembre 2003, pour une durée de 3 ans.
Au titre de ce premier contrat, l'Etat a abondé des projets conduits par les collectivités locales, à hauteur de 4,3 millions d'€.Face à la persistance des difficultés économiques, notamment dans les bassins industriels de Romilly sur Seine et de Nogent sur Seine, l'Etat a décidé de débloquer au profit de l'Aube, une dotation supplémentaire de 3 millions d'€.
Un avenant au contrat de site a été signé le 30 novembre 2006. Il prend fin le 31 décembre 2008.
- Voir le contrat de site aubois
- Consulter le communiqué de présentation du bilan de l'avenant au contrat de site (réunion du comité de suivi du 3 décembre 2008)
(page mise à jour le 03/12/2008)