Samedi 19 Mai 2012
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Ressources en eau - Récépissés de déclaration
La mise en ligne des récépissés de déclaration ou des arrêtés d’autorisation, délivrés en application de l’article L 214-1 du code de l’environnement, relève d’une obligation légale en application de l’article R 214-49 de ce même code.
Il impose une publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture pour les arrêtés et une mise en ligne sur le site internet des arrêtés d’autorisation et des récépissés de déclaration afin d’informer le public.
Vous trouverez ci-dessous ceux relatifs au département de l’Aube classés par nature de travaux et par date.
Il impose une publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture pour les arrêtés et une mise en ligne sur le site internet des arrêtés d’autorisation et des récépissés de déclaration afin d’informer le public.
Vous trouverez ci-dessous ceux relatifs au département de l’Aube classés par nature de travaux et par date.
Forages et prélèvement
Rejets
Installations, ouvrages ou activités ayant un impact sur le milieu aquatique ou intéressant la sécurité publique
Autres récépissés
Les Arrêtés
(page mise à jour le 18/01/2012)