Samedi 19 Mai 2012
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Environnement
La prévention des risques
Les actualités :
Utilisateurs, importateurs et producteurs de substances chimiques, tous concernés par le règlement REACH.
La DRIRE Champagne-Ardennes rappelle que tous les fabricants et importateurs publics ou privés de certaines substances (à plus d'une tonne) ont la possibilité de les pré-enregistrer jusqu'au 1er décembre 2008...
Lire le communiqué du 29 septembre 2008.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.reach-info.fr
Lire le communiqué du 29 septembre 2008.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.reach-info.fr
Rappel du délai de pré-enregistrement (les entreprises ont jusqu'au 1er décembre pour enregistrer les substances et produits
chimiques) voir le communiqué de presse du 23 septembre 2008.
Voir le communiqué de presse du 03 juin 2008.
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Qu’ils soient sanitaires, technologiques ou naturels, les risques mettent en péril les vies, causent des dommages économiques, détruisent des édifices, modifient les équilibres écologiques.
Pour prévenir autant que possible ces risques et assurer la sécurité (industrielle, routière, aérienne...), l’action des pouvoirs publics vise à :
• recueillir le maximum d’informations et d’expertises pour améliorer la connaissance des risques ;
• identifier et évaluer les risques ;
• contrôler, organiser la surveillance ;
• promouvoir des mesures de réduction des risques à la source ;
• faire adopter les réglementations nécessaires ;
• informer la population pour développer une culture collective de la sécurité.
La qualité de l’air et de l’eau, la maîtrise des pollutions et des nuisances jouent un rôle fondamental dans la santé humaine.
Environ 30 000 décès anticipés par an sont liés à la pollution atmosphérique urbaine. 7 à 20 % des cancers seraient imputables à des facteurs environnementaux. Près d’un million de travailleurs seraient exposés à des substances dangereuses. Une vigilance toute particulière s’exerce donc vis-à-vis des problématiques de santé-environnement et des risques émergents.
Pour en savoir plus :
· prévention des risques majeurs (inondation, tempête, rupture de barrage, industriel, nucléaire…)
· prévention des risques et pollutions
· sécurité industrielle (équipements sous pression, canalisations de transport de gaz et de produits chimiques, explosifs…)
Les établissements SEVESO
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu. Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II. Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Sa mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.
Certains aspects, tel que la notification des établissements, sont déjà intégralement prévus en droit français. D’autres, comme l’information et la participation du public, se voient aujourd’hui renforcés. Chacun comprend bien qu’il ne peut y avoir de progrès dans la maîtrise des risques sans information transparente des employés et des riverains des installations.
Consulter la liste des établissements SEVESO de la région
Le contrôle des installations nucléaires
L'information du public
Les instances locales d’information et de concertation permettent de mettre en relation directe les exploitants, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les administrations de contrôle.
Ces instances sont des lieux de présentation par l’exploitant de ses actions, ses performances environnementales et par l’Inspection de ses objectifs et des résultats de son action. C’est pourquoi ces instances doivent être le lieu du débat privilégié sur les problèmes industriels particuliers et d’une culture partagée des risques.
Il faut préciser que la concertation ne signifie pas codécision : les rôles et responsabilités des inspecteurs, préfets et maires ne changent pas.
Les Comités locaux d’information et de surveillance (CLIS)
Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement. A cet effet, ils sont régulièrement informés des décisions individuelles, des incidents ou des accidents.
Les Comités locaux d’information et de concertation (CLIC)
Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par les risques technologiques générés par les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes). Ils sont également associés tout au long de l’élaboration des PPRT.
La maîtrise de l'urbanisation
Les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
Créés par la loi « risques » du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) vont permettre de contribuer à définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Les PPRT concernent les établissements SEVESO à « haut risque » dits AS.
Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu’à l’expropriation, ces plans seront des leviers puissants pour l’action publique ; 420 PPRT sont à réaliser. Ils concernant 622 établissements industriels et plus de 900 communes. Aujourd’hui, 200 PPRT sont lancés, 20 d’entre eux sont prescrits, et 2 sont approuvés. En Champagne-Ardenne, 10 PPRT sont à prescrire.
La complexité technique du sujet et l’importance des enjeux de sécurité, les impératifs du développement et de l’aménagement durables des territoires, rendent nécessaire une appropriation de la démarche par tous les acteurs et la recherche d’une harmonisation la meilleure possible de l’élaboration de ces plans par les services de l’État, DRIRE et DDE, sous l’autorité des préfets, en associant l’ensemble des acteurs concernés.
Le contenu du PPRT en quelques mots
Les PPRT délimitent un périmètre d’exposition aux risques autour des installations classées à haut risque (AS) à l’intérieur duquel différentes zones peuvent être réglementées en fonction des risques. Des aménagements ou des projets de constructions peuvent y être interdits ou subordonnés au respect de prescriptions. Dans ces zones, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer un droit de préemption urbain.
Les PPRT peuvent également prescrire des mesures de protection des populations face aux risques encourus. Celles-ci doivent être prises par les propriétaires et exploitants. Ils peuvent enfin définir des secteurs à l’intérieur desquels l’expropriation peut être déclarée d’utilité publique pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine, et ceux à l’intérieur desquels les communes peuvent instaurer un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine.
Les PPRT de la région
- CRISTAL UNION à Arcis-sur-Aube : arrêté préfectoral n° 07-4550 du 13 décembre 2007
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(page mise à jour le 02/10/2008)
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