Samedi 19 Mai 2012
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Les associations de protection de la nature :
Accédez ici à la liste des associations agréées exerçant leur activité dans le domaine de la protection de la nature.
Les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, et d'une manière générale oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément.
Les associations ainsi agrées, dites "associations agréées de protection de l'environnement" peuvent être appelées à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement.
Condition d'obtention de l'agrément :
- exercer leurs activités depuis au moins trois ans
- justifier depuis 3 ans au moins à compter de leur déclaration :
- d'activités statutaires dans les domaines mentionnés ci-dessus
- de l'exercice, à titre principal, d'activités effectives consacrées à la protection de l'environnement
- de garanties suffisantes d'organisation
L'existence de ces conditions est attestée notamment par un nombre suffisant de membres cotisants, par la régularité du fonctionnement de divers organes d'administration de l'association, par la régularité des comptes, par la nature et l'importance des activités effectives ou des publications
Procédure d'agrément :
- demande présentée par le président de l'association, habilité à cet effet, par le conseil d'administration,
Cette demande doit être accompagnée par un dossier comportant :
- une note de présentation de l'association indiquant le nombre des adhérents et retraçant ses principales activités au cours des trois années antérieures ;
- une copie du Journal Officiel contentant l'insertion mentionnée à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
- une liste des membres chargés de l'administration ou de la direction de l'association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ;
- le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale : le rapport financier doit comprendre un tableau retraçant les ressources et les charges financières de l'association ; il indique expressément le ou les montants des cotisations demandées aux membres de l'association et le produit de ces cotisations ;
- l'indication du cadre géographique (communal, intercommunal, départemental, interdépartemental, régional ou national) pour lequel l'agrément est sollicité
- la demande et le dossier établis en 4 exemplaires minimum, sont adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal au préfet de région quand l'agrément est sollicité dans un cadre régional ou interdépartemental dans les limites d'une région ou au préfet de département dans les autres cas.
(page mise à jour le 07/08/2008)