Samedi 19 Mai 2012
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LUTTE CONTRE LE BRUIT :
L'arrêté préfectoral de lutte contre le bruit complète les articles R1334-30 à R1334-37 du Code de la Santé Publique relatif aux bruits de voisinage, voir l'arrêté préfectoral
Le Ministère de la Santé a édité en 2009 un guide à l'usage des maires afin de traiter les plaintes pour bruit de voisinage.
Les articles R571-25 à R571-31 du Code de l'Environnement réglementant les activités des établissements diffusant de la musique amplifiée ont en outre pour objectif de :
- protéger l'audition du public présent dans les établissements contre les niveaux sonores élevés
- garantir la tranquilité du voisinage contre les bruits.
Pour tout savoir sur les lieux concernés par cette réglementation, les obligations pour les exploitants et les sanctions en cas de non respect.
Consultez la plaquette, cliquez ici.
Liens utiles :
- Consulter le site du Centre d'informations et de documentation sur le bruit, cliquez ici.
- Audition-infos : écouter, test, examen, traitement, ajustement : voir le site.
- Agir pour une bonne gestion sonore, voir le site.