Samedi 19 Mai 2012
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LE TRAITEMENT DES DECHETS.
Accès au site internet de la DDT
LES BRULAGES :
• Réglementation en vigueur relatif au "Feu et brûlages des végétaux en plein air",
consulter l'arrêté préfectoral du 21 août 2007.
Autorisation dérogatoire de brûlage des résidus de culture :
En application du deuxième alinéa de l'article D 615-47 du code rural, le brûlage est autorisé, pour des raisons agronomiques, dans les seuls cas suivants :
- brûlage des pailles de graminées porte-graines en 2ème ou 3ème année de production
- brûlage des andains de résidus de chanvre ou de lin après récolte
- brûlage des résidus de culture de parcelles en vue d'un semis d'été de colza ou de luzerne dans les seules régions agricoles suivantes : Pays d'Othe, Barrois et Champagne Humide;
- brûlage des résidus de culture d'orge en vue d'un semis direct d'été de luzerne dans la région agricole de Champagne crayeuse
- brûlage des cannes de maïs.
Cette autorisation est donnée sans préjudice des prescriptions fixées par l'arrêté n°07-3065 susvisé.
LA GESTION DES DECHETS :
• Consulter le guide régional déchets sur le site de l'ADEME Champagne Ardenne, qui donne les adresses utiles des sociétés récupérant tous types de déchets. (rubrique déchets)
Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés :
- L'arrêté du 04 janvier 2005
- La notice de présentation et le préambule
- Le sommaire
- Le diagnostic
- L'analyse des contraintes et des opportunités
- Les objectifs actualisés
- La mise en oeuvre du plan
- La conclusion : synthèse et annexes
- Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés : le document complet
Le traitement des déchets de chantiers du B.T.P :
Pour voir le site de la DDEA, cliquez ici.
Liste des sociétés agréées pour la récupération de véhicules hors d'usage.
voir la liste de la page carte grise : "vous souhaitez détruire votre véhicule"...)(page mise à jour le 10/02/2011)