Samedi 19 Mai 2012
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Les Fonds structurels européens :
Les principales aides structurelles européennes sont le Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui remplace le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie (FEOGA).
La région Champagne-Ardenne est concernée par ces trois fonds.
Ces fonds structurels européens visent à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Union européenne et à promouvoir ainsi, la cohésion économique et sociale.
La région Champagne-Ardenne est concernée par ces trois fonds.
Ces fonds structurels européens visent à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Union européenne et à promouvoir ainsi, la cohésion économique et sociale.
Le FEDER constitue notamment un levier important pour le développement économique et territorial.
Le FEDER a pour objectif de ramener les écarts de bien-être dans l’Union Européenne. Dans cette optique, le FEDER accorde des aides pour le développement et l’adaptation structurelle des régions accusant un retard de développement et/ou une densité de population faible. Il s’agit d’un cofinancement de programmes d’aides nationales et régionales.
Le Préfet de région est, au sens européen, l’autorité de gestion et l’autorité de paiement des actions programmées au titre de ce fonds (excepté lorsqu’il y a subvention globale).
Les dossiers de demande de subventions au titre du FEDER sont instruits, pour partie, à la Préfecture de l'Aube, bureau de la solidarité intercommunale et du développement local (BSIDL).
Pour plus de détails, veuillez contacter ce bureau (03 25 42 35 54) qui vous indiquera le cas échéant les coordonnées du service qui instruira votre dossier.
Le FSE est le principal instrument à la disposition de l’Union européenne pour développer les ressources humaines et améliorer le fonctionnement du marché de l’emploi.
Il vise à soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Plus précisément, l’objectif est de corriger le fonctionnement du marché de travail en permettant le retour au travail de personnes en situation précaire ou sujettes au risque d’enlisement dans le chômage.
Il s’agit d’un programme opérationnel national, il a donc une dimension nationale et impose par conséquent une cohérence d’ensemble, des éléments structurants.
Selon les priorités de Lisbonne, l’accent doit être mis sur le taux d’activité des publics prioritaires tels que les jeunes, les seniors, les personnes peu qualifiées, mais aussi sur la bonne gouvernance, la bonne gestion.
Ce programme FSE est décomposé en 6 axes :
Il s’agit d’un programme opérationnel national, il a donc une dimension nationale et impose par conséquent une cohérence d’ensemble, des éléments structurants.
Selon les priorités de Lisbonne, l’accent doit être mis sur le taux d’activité des publics prioritaires tels que les jeunes, les seniors, les personnes peu qualifiées, mais aussi sur la bonne gouvernance, la bonne gestion.
Ce programme FSE est décomposé en 6 axes :
- Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques,
- Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi,
- Lutte contre l’exclusion sociale et renforcement de la cohésion sociale,
- Investissement dans le capital humain,
- Développement du partenariat,
- Actions innovantes, inter-régionalité.
Les dossiers de demande de subventions au titre du FSE sont instruits et gérés par l'UT DIRECCTE (Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et les directions départementales.
Le FEADER aidera à la réalisation des trois objectifs correspondant aux trois axes de développement rural définis au niveau Communautaire, à savoir :
- l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration ;
- l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural par le soutien à la gestion de l'espace ;
- l'amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales et l'encouragement de la diversification des activités économiques.
Les dossiers de demande de subvention au titre du FEADER sont instruits et gérés par la Direction départementale des Territoires et la Direction Régionale de l'Alimentation et de l'Agriculture et de la Forêt.
Sur le site de la Préfecture de la région Champagne-ardenne, une rubrique est consacrée à l'Europe :
www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/sections/europe
www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/sections/europe