Samedi 19 Mai 2012
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Les marchés publics
Accès au site des marchés publics : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (par exemple une commune) et des opérateurs économiques publics ou privés (par exemple : une entreprise) , pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les accords-cadres
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et le cas échéant, les quantités envisagées.
La commission d'appel d'offres
L'article 22-II du code des marchés publics fait obligation aux communes d'élire des suppléants à la commission d'appel d'offres.
Plus de détails : - Les suppléants à la commission d'appel d'offres
- Le schéma de la commission d'appel d'offres
Information sur les bases de contrats
Les fiches ci-dessous informent sur les bases de ces contrats, sachant qu'en tout état de cause, il est important de se référer au code des marchés publics pour tout lancement de procédure en vue d'éviter toute irrégularité entraînant l'annulation du marché ou de l'accord-cadre.
• Le schéma d'appel d'offres ouvert (année 2008)
• Le schéma des marchés négociés avec mise en concurrence (année 2008)
• La liste des pièces que doit contenir un marché transmis au contrôle de légalité
• L'avis d'attribution
• Procédure à suivre par les pouvoirs adjudicateurs
• Obligations de publicité pour les pouvoirs adjudicateurs .
Seuls les marchés supérieurs à 200 000 euros HT sont transmissibles au contrôle de légalité.
Les services de la Préfecture restent à votre disposition pour toute information ou renseignement complémentaire.
(page mise à jour le 26/01/2012)