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Résoudre un litige de consommation

Comment agir ?

Consulter les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation pour vous informer sur vos droits
La DGCCRF vous propose des fiches pratiques par ordre alphabétique, pour vous informer et répondre à toutes vos questions.

Trouver une solution à l'amiable
Première démarche à effectuer lors d'un litige. Une association de consommateurs ou d'autres organismes peuvent également vous aider

Entrer en contact avec une association de consommateurs

Cliquer ici pour afficher la liste des associations de consommateurs du département de l'Aube.

Recourir à la conciliation ou à la médiation

Deux modes de résolution de conflits qui grâce à l'intervention d'un tiers, conciliateur de justice ou médiateur judiciaire, évitent de saisir la justice

Solliciter la DGCCRF

Vous pouvez contacter la DGCCRF via le 3939 allo service public (0,12 €/mn)
Vous pouvez aussi expliquer le litige par courriel à la DGCCRF ou contacter une direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes

Agir en justice

Saisir une juridiction qui va trancher sur le bien fondé ou le mal fondé du litige. Plusieurs voies sont possibles : référé, injonction de payer, saisine simplifiée, injonction de faire

Litige avec un professionnel à l'étranger

Contacter l'Euro-info consommateurs

Pour toutes informations, consultez aussi http://www.economie.gouv.fr/dgccrf ou 3939 allo service public (0,12 €/mn)
(page mise à jour le 26/07/2011)

Réalisation SZSIC de Metz - 2008 - Mentions Légales

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Direction Départementale des Territoires (DDT)
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP)
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Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aube (DDFIP)
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Missions
Délégation Territoriale Départementale de l'Agence Régionale d'e la Santé (ARS)
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Service territorial Architecture et Patrimoine (STAP)
Coordonnées et missions
Unité territoriale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (UT DREAL)
Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (UT DIRECCTE)
Coordonnées
Missions
Actualités
Groupement de Gendarmerie Départementale
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Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
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Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ)
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Office National des Anciens Combattants (ONAC)
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