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LES AIDES DE L'ETAT

Veille et anticipation des mutations Economiques

Les actions menées par les services de la L'U.T. DIRECCTE de l’Aube sur le champ de l’anticipation des mutations économiques s’inscrivent dans le cadre du programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Au titre de l’anticipation et de l’accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi, il s’agit d’inciter les branches et les entreprises à s’engager ces démarches d’anticipation des mutations et de prévention des risques d’inadaptation des salariés à l’emploi, d’encourager les partenaires sociaux à ne pas se limiter à une gestion « à chaud » des restructurations destructrices d’emplois sur les territoires et source d’exclusion durable pour les salariés licenciés, en particulier les moins qualifiés et les plus âgés d’entre eux.

Leviers pouvant être mobilisés à cette fin par la L'U.T. DIRECCTE pour les entreprises :

 Le dispositif d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) qui permet d’accompagner par la conclusion de conventions avec cofinancement des branches professionnelles, l’anticipation des mutations du système productif et des évolutions sociales et démographiques. Huit branches ont à ce jour signé une convention EDEC. Il s’agit de la CGPME, du MEDEF, de la branche textile, des MJC, de la métallurgie, du BTP, des services automobiles et de l’aide à domicile et emplois familiaux.   
Cet engagement de l’Etat au niveau régional représente 872 387 euros en autorisations d’engagements (AE) au titre de l’année 2008. 

Des aides à la revitalisation des territoires sont également gérées par l’Etat et mobilisables pour développer l’emploi  

1/ Le dispositif dit « de revitalisation »des bassins d’emploi et prévu à l’article L321-17 du code du travail, vise à favoriser la création d’emplois sur les bassins impactés par les restructurations (tout le département est concerné). Les aides par emploi créé sont octroyées par décision de M le Préfet sur proposition d’un comité partenarial départemental .Elles proviennent d’un fonds mutualisé abondé par les contributions d’entreprises qui procèdent à des restructurations entraînant des pertes d’emplois et soumises à l’obligation de revitalisation (entreprise Kolher à ce jour ). L’objectif est de permettre de contribuer à la création d’un nombre d’emplois au moins égal à celui détruit par les entreprises contributrices au fonds. 

2/La convention signée entre l’Etat et ARCELOR-MITTAL permet par ailleurs d’octroyer des prêts à taux bonifié aux entreprises créant de nouveaux emplois ou s’installant dans le département .L’objectif prévu est d’aider ainsi la création de 300 emplois avant fin 2008.Un comité d’engagement est réuni chaque mois en Préfecture. S’agissant de son activité économique, les services de la L'U.T. DIRECCTE participent sur le territoire à la veille économique ( mutualisation des informations portées à la connaissance des partenaires tels que les services financiers de l’Etat ,le Service Public de l’Emploi , la DREAL, les organismes de recouvrement des cotisations sociales obligatoires, le Tribunal de commerce, l’agence de développement économique…).Il s’agit par le partage de renseignements, de pouvoir venir en appui aux actions menées avec une meilleure réactivité, gage d’efficacité en étant informés des difficultés mais aussi des opportunités d’emplois des entreprises.  

U. T. DIRECCTE de l’Aube - Service Anticipation des Mutations Economiques - Tél : 03 25 71 83 62 / 50

 Chômage partiel conjoncturel

 Amélioration des conditions de travail

Dans le cadre de la gestion des âges et de la prévention des risques professionnels, l'entreprise peut bénéficier d'une aide de l'Etat : voir la fiche

contact : Inspection du travail   -   ARACT de Champagne-Ardenne