Samedi 19 Mai 2012
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Equipements commerciaux :
Le schéma départemental de développement commercial.
Le schéma de développement commercial ( SDC) a été approuvé le 19 mai 2004 à la majorité absolue de ses membres votants (18 voix favorables sur 23) par l’Observatoire Départemental d’équipement Commercial (ODEC), suite aux travaux de cette instance du 12 mai dernier.
Le schéma de développement commercial est un document d’orientation établi pour 6 ans sur l’évolution de l’appareil commercial et artisanal du département. Souple et évolutif, il ne revêt pas de caractère normatif et ne crée donc aucun droit . Il constitue simplement un outil d’aide à la décision des membres de la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) sans lier ces derniers afin de préserver la liberté d’entreprendre.
Les décisions de la CDEC se réfèreront aux travaux de l’ODEC dont le SDC fait partie.
L’ODEC sera réuni au moins une fois par an pour évaluer les principales évolutions de l’appareil commercial et artisanal du département. Par ailleurs, et sur proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Troyes et de l’Aube (CCITA), une mise à jour régulière d’une base de données informatiques relative au SDC sera effectuée. Les membres de l’ODEC pourront, bien entendu, apporter toute contribution utile ( intellectuelle, matérielle, financière..).
A partir du 1er Octobre 2004, le SDC sera consultable en version papier à la préfecture de l’Aube ( Bureau de la Réglementation et de la vie économique) dans les Sous préfectures de Nogent sur Seine et de Bar sur Aube, à la CCITA et à la Chambre de Métiers de l’Aube, ainsi que dans les services instructeurs de l’Etat ( Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la répression des Fraudes, Direction Départementale de l’Equipement, Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.)
Vous pouvez consulter le schéma départemental de développement commercial : cliquez sur les liens suivants :
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L' environnement économique du département
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L'étude par aire d'attraction
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Les centres de marque
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Les évolutions de l'offre commerciale
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Le schéma départemental de développement commercial : lire le document complet (1,6 Mo)
(page mise à jour le 22/01/2008)