Samedi 19 Mai 2012
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Le logement :
Le droit au logement opposable, qu'est ce que c'est ?
- Point de situation de la commission de médiation : voir le dossier de presse du 7 déc 2009
- La commission de médiation est mise en place dans l'Aube depuis février 2008 : voir l'arrêté du 31 décembre 2007.
- Le recours devant la commisision en vue d'une offre de logement : voir la notice d'informations et télécharger le formulaire.
- Le recours en vue d'une offre d'hébergement, d'un logement de transition : voir la notice d'informations, télécharger le formulaire.
Les bénéficiaires du droit au logement opposable :
Pour savoir qui peut bénéficier de ce dispositif, cliquez ici.
Faire valoir son droit au logement, Mode d'emploi :
- Pour connaître la procédure de ce dispositif, cliquez ici.
- Contact pour en savoir plus : Direction des Territoires - 2 Mail des Charmilles - 10000 TROYES - 03.25.46.21.42 - adresse mail : commission@aube.gouv.fr