Samedi 19 Mai 2012
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Urbanisme
Actualités :
- LES PERMIS DE CONSTRUIRE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR SONT PROROGES D'UN AN : Afin de faciliter la reprise de l'activité de construction, M. BORLOO, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, a présenté le 19 décembre en Conseil des Ministres, un projet de décret portant à 3 ans, au lieu de 2 habituellement, la durée de validité des permis de construire. Ce projet a été approuvé. Par conséquent, tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée prorogée d'un an. (Lire le communiqué de presse du ministère)
La réforme
La réforme des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
Pour vous informer vous pouvez consulter le guide pratique à l'usage des maires, la note d'accompagnement adressée au Préfet de l'Aube, le tableau des champs d'application, les diaporamas expliquant la réforme des autorisations d'urbanisme, le diaporama d'information générale aux Mairies ainsi que le diaporama relatif au rôle des Maires dans le processus d'instruction.
Télécharger les documents utiles
• Cu opérationnel - note descriptive du projet
• Bordereau Pièces jointes PA
• Bordereau Pièces jointes PD
• Bordereau Pièces jointes avec démolitions
• Bordereau Pièces jointes DP
• Bordereau Pièces jointes maison individuelle et ses annexes
• Bordereau Pièces jointes PC
• Autres demandeurs
• Demande de permis modificatif
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration préalable
• Demande de certificat d'urbanisme
• Demande de permis de construire et d'aménagement
• Demande de permis de construire - maison individuelle
• Demande de permis de démolir
• Déclaration d'achèvement de travaux
• Demande de transfert de permis
• Récépissé dépôt de transfert PC
• Notice récapitulative - formulaire PA PC PD et DP
• Notice d'information PA PC PD et DP
• Récépissé de dépôt PD
• Récépissé de dépôt DP
• Récépissé de dépôt - modification PC
• Récépissé de dépôt PC maison individuelle ou ses annexes
• Récépissé de dépôt PC ou PA
• Fiche de calcul SHOB et SHON