Les équipements sportifs
La réglementation en matière d'équipements sportifs.
Les règles de sécurité applicables en matière d’équipement sportif font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines.
Les équipements sportifs et la sécurité dans les établissements recevant du public.
Ces réglements diffèrent selon la nature de l'établissement et selon le nombre de personnes.
Pour en savoir plus, accédez au site de la Direction régionale de la jeunesse et des sports (DRDJS).
HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES
La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives est prévue par l’article L 312-5 et L 312-6 du Code du Sport Elle concerne les enceintes dont la capacité d’accueil est supérieure à 3.000 spectateurs (pour les activités en plein air) ou 500 spectateurs (pour les activités couvertes).art L 312-7 du Code du Sport.
L’objectif de ce dispositif vise à vérifier la solidité des ouvrages et doit permettre de s’assurer que les mesures de sécurité (évacuation du public, accès des secours, moyens de secours …) ont été prises. L’arrêté fixe la capacité maximale d’accueil du public.
Tous renseignements
Site : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Aube
contact : Jacques Bigot - 03 25 70 46 64 - jacques.bigot@jeunesse-sports.gouv.fr
FINANCEMENT - le CNDS "EQUIPEMENT"
Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement ?
Pourquoi faire ?
Conditions éligibilité, obligations des bénéficiaires
Tous renseignements
Site : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Aube
contact : Jacques Bigot - 03 25 70 46 64 - jacques.bigot@jeunesse-sports.gouv.fr
Le recensement des équipements sportifs.
Le recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques constitue l’une des actions prioritaires identifiées en conclusion des Etats généraux du sport de décembre 2002. La démarche engagée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a, notamment, pour objectif de permettre une connaissance affirmée des réalités, mais aussi de bien percevoir les inégalités territoriales dans la répartition des équipements.
Objectifs :
Valoriser le patrimoine sportif d'un territoire
Disposer d'informations fiables sur le patrimoine sportif français
Disposer d'outils partagés par les différents acteurs du sport pour élaborer leurs stratégies de développement.
Site :
www.res.jeunesse-sports.gouv.fr
contact :
Site : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l' Aube
Jacques Bigot : 03 25 70 46 64 - jacques.bigot@jeunesse-sports.gouv.fr
• Voir le site du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• En savoir plus sur espace jeunesse, sport et vie associative du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.