La protection des populations par leur information
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Juillet 2010 : lancement d'un nouveau portail internet
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DDRM et IAL
I) Le Dossier Départemental des Risques Majeurs : DDRM
L'article L 125.2 du code de l'environnement prévoit un droit à l'information préventive des citoyens :
"les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."
Les acteurs de l'information préventives sont le préfet et le maire.
- Le préfet établit sur la base des connaissances disponibles le dossier départemental des risques majeurs DDRM qui recense les risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement. Chaque risque identifié y est décrit et cartographié commune par commune.
- Au vu de ce dossier, le maire décline le document communal sur les risques majeurs DICRIM qui complétera le DDRM par des informations concernant la commune et indiquera les mesures de compétence communale, prises ou envisagées pour limiter les conséquences des risques.
Le DDRM est consultable en préfecture, sous-préfecture et sur le site internet de la préfecture :
- Pour consulter le DDRM et en savoir plus, cliquez ici.
- Pour lire les documents, cliquez ici.
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Pour connaître la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques dans le département, cliquez ici.
II) L'Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
CARTOGRAPHIE DES COMMUNES
L'article L125-5 nouveau du code de l'environnement prévoit deux obligations distinctes d'information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers bâtis ou non-bâtis :
- une obligation d'information sur les risques technologiques ou naturels affectant le bien immobilier dans les communes situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques
- une obligation d'information sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues ayant affecté en tout ou partie l'immeuble concerné.
Il existe deux types de plans de prévention des risques (PPR) dans le département de l'Aube :
- Les plans de prévention du risque naturel d'inondation (PPRI) qui concernent toutes les communes situées dans les vallées de l'Aube et de la Seine.
- Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les communes de Buchères (site Dislaub), de Villette- sur-Aube (site Cristal Union) et de Fontaine-Macon (site Soufflet-agriculture).
information sur le risque sismique :
En application des articles R563-4 etR 125-23 du code l'environnement,toutes les communes du département de l'Aube sont classées en zone de sismicité 1 (risque très faible).
Plus d'informations concernant l'IAL
Documents à consulter et télécharger :
- L'arrêté préfectoral du 08 février 2006 relatif à l'I.A.L. cliquez ici.
- L'arrêté préfectoral modificatif en vigueur (10 mai 2010) cliquez ici.
- La liste des communes du département soumises à l'obligation d'information(annexe 1) cliquer ici.
- Pour accéder aux cartes des communes par périmètre du plan de prévention de risque d'innondation :
Bassin de la Seine Agglomération, Bassin de la Seine aval, Bassin de la vallée de l'Aube, Bassin de la Seine amont,
et par périmètre des plans de prévention des risques technologiques dans les communes de Buchères et Villette-sur-Aube.
- La liste des communes ayant fait l'objet de la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle(annexe 2), cliquez ici.
- Pour obtenir l'imprimé à annexer au contrat de vente ou de location, cliquez ici.
(page mise à jour le 04/05/2011)