Samedi 19 Mai 2012
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La protection des populations par la planification :
La loi 2004-811 du 12 août 2004 résulte des enseignements et retours d'expérience résultant des divers évènements et accidents majeurs de ces dernières années.
Elle a réaffirmé le rôle du maire qui est responsable de la direction des secours dans sa commune.
Elle substitue le préfet au maire quand l'évènement dépasse le périmètre d'une seule commune, lorsque l'évènement dépasse par son ampleur les capacités de réponse de la commune ou quand le maire n'assume pas ses responsabilités en ce domaine.
Le préfet s'appuie dans les crises de grande ampleur sur les acteurs traditionnels de la sécurité civile que sont le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), le service d'aide médicale urgente (SAMU), la police et la gendarmerie, les services déconcentrés de l'Etat concernés par la crise rencontrée (DDEA, DDASS, DSV...) les militaires mais aussi les associations agréées sécurité civiles, les collectivités territoriales (communes, Conseil Général) et les personnes de droit public ou privé tenues de lui fournir par le biais de convention ou par la voie de la réquisition les moyens de porter secours aux sinistrés.
La mise en action, en cas de crise, de services multiples, aux hiérachies différentes nécessite en amont une réflexion sur les différents risques encourus, les réponses à y apporter et un mode d'organisation permettant à chacun de prendre son exacte place dans le dispositif.
Les différents documents d'organisation de la réponse aux accidents majeurs font l'objet d'une planification que celle-ci prenne la forme d'un plan spécifique à une installation (centrale nucléaire, barrage, distillerie) c'est alors un plan particulier d'intervention PPI ou qu'elle s'intègre dans un dispositif général opérationnel, appelé dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile).