Samedi 19 Mai 2012
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Les établissements recevant du public (ERP)
Le code général des Collectivités Territoriales confère au maire des pouvoirs de police sous le contrôle administratif du préfet.
Ces pouvoirs entraînent un certain nombre d'obligations à la charge du premier magistrat de la commune dans le domaine du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité.
L'obligation de sécurité se traduit notamment par une mission de prévention des risques d'incendie dans les ERP.
Ces établissements, qui concentrent parfois une population importante, font l'objet de règles de sécurité particulières, dont l'application est du ressort de maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.
- Qui est responsable ?
- Définition d'un ERP
- Le classement des ERP
- Les principes de prévention
- Le rôle de la commission consultative départementale de sécurité de d'accessibilité : CCDSA
Télécharger la liste des Etablissements Recevant du Public (ERP), en 2012
Lire l'arrêté du 19 avril 2012