Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Ce contrat s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901...). voir la fiche
Le contrat d'avenir :
Les contrats d'avenir sont destinés à favoriser le retour à l'emploi des personnes bénéficiant du renvenu minimum d'insertion RMI, de l'allocation de solidarité spécifique ASS, de l'allocation de parent isolé API ou de l'allocation aux adultes handicapés AAH.
Ils ouvrent droit à des aides pour les employeurs.
voir les fiches : Ministère du Travail - ANPE
Le contrat initiative emploi rénové CIE (contrats conclus depuis le 1er mai 2005) :
Le CIE a fait l'objet d'une profonde réforme dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Destiné à permettre un retour rapide à l'emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d'accès à l'emploi, ce contrat ouvre droit, pour les employeurs concernés, à une prise en charge par l'Etat d'une partie du coût de l'embauche et pour les salariés embauchés en CIE à un accompagnement, à de la formation, ou de la VAE (validation des acquis de l'expérience).
voir les fiches : Ministère du Travail - ANPE
Le contrat insertion - revenu minimum d'activité CRMA :
Le CRMA vise à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires du RMI, des allocataires ASS, API ou AAH qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La personne embauchée bénéficie d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'un contrat de travail temporaire à temps partiel ou temps plein.
L'employeur doit conclure une convention avec l'ANPE ou le Conseil Général et bénéficie, pour chaque contrat, d'une aide spécifique.
Le bénéficiaire du CRMA perçoit de l'employeur, un revenu minimum d'activité, et continue de percevoir son allocation mais diminuée, en principe, du montant de l'aide versée par le département à l'employeur. voir la fiche