| La Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine: 5 avenue Jean Casimir Périer |
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NOS HORAIRES :
Les services de la Sous-préfecture sont ouvert au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Remarque: L'accueil téléphonique et physique concernant les associations de loi 1901 est assuré le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
La sous-préfecture de Nogent-sur-Seine, n'ayant pas de régies de recettes, le paiement des droits relatifs à l'immatriculation des véhicules ne peut se faire que par chèques ou par mandats cash libellés à l'ordre du Trésor Public.
NOS MISSIONS:
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Relations avec les collectivités locales, appui au développement local et soutien à l'activité économique:
- Fonction de conseil auprès des élus.
-Transmission en Préfecture, des actes des collectivités locales, aux fins de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire .
- Suivi et organisation des élections.
- Instruction et suivi des dossiers de demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
- Suivi des structures intercommunales.
- Prévention des expulsions locatives.
- Suivi des dossiers d'aménagement commercial de l'ensemble du département.
- Suivi des régies de recettes des polices municipales du département.
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Réglementation générale et accueil du public:
- Accueil du public.
- Instruction des dossiers de demande de titres.
- Suivi des débits de boissons.
- Instruction des dossiers de demande d'organisation d'épreuves sportives.
- Suivi des dossiers des associations de loi 1901 (création, modification, dissolution).
- Instruction des dossiers de demande de Médaille d'Honneur du Travail et de Médailles d'Honneur Agricole (compétence départementale).
(page mise à jour le 07/03/2012)