Mardi 22 Mai 2012
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Patrimoine : conservation des monuments historiques (liste des monuments protégés)
Urbanisme : contrôle et conseil
Conseil et sensibilisation
- de participer et de veiller à l'application des législations concernant les sites, les monuments historiques, les secteurs sauvegardés, la publicité extérieure et les enseignes, en apportant leur concours aux autorités locales,
- d'émettre dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment du Code de l'Urbanisme et de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir,
- de sensibiliser les autorités locales et le public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis, en prenant part à la définition des orientations et l'élaboration des documents d'urbanisme,
- de participer à la gestion des sols et notamment à l'élaboration des documents d'urbanisme (S.D.A.U., P.L.U., Z.A.C., Secteur Sauvegardé, Z.P.P.A.U.P., etc...),
- d'assurer l'instruction technique des dotations pour l'amélioration des réseaux E.D.F., FRANCE TELECOM. en sites et abords,
- de conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux,
- de réaliser des actions pédagogiques envers le public sur des thèmes liés au patrimoine et aux savoirs-faire.
