MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES
A compter du 1er janvier 2012, les mairies dotées de dispositifs de recueil des demandes de passeport ne pourront plus réaliser la prise de photographies d’identité.
Les demandeurs devront donc fournir, à l'appui de leur dossier, deux photographies identiques au format 35x45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes, les représentant de face et tête nue.
Les démarches désormais simplifiées reposent sur trois principes :
- La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Télécharger le dépliant : l'Etat simplifie vos démarches
CNI (carte nationale d'identité) et passeport :
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Il est conseillé aux usagers d'anticiper leur demande de titre
auprès de leur mairie et de lui signaler toute urgence éventuelle. |
1) La carte nationale d'identité :
Toute demande d'établissement d'une carte nationale d'identité doit être effectuée à la mairie de votre domicile.
2) Le passeport biométrique :
Dans sa décision du 26 octobre dernier le Conseil d' Etat a validé l'essentiel du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié, relatif aux passeports.
Il a cependant partiellement annulé les dispositions relatives aux empreintes digitales, en estimant que seules les deux empreintes stockées dans la puce du passeport peuvent être collectées puis conservées dans la base informatique centrale dite « TES ».
Depuis le 24 novembre dernier, les mesures techniques nécessaires ont été prises par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Désormais, seules deux empreintes sont stockées dans cette base centrale.
En pratique, les demandeurs continuent de présenter 8 doigts, mais seules les 2 empreintes qui seront portées sur la puce du passeport seront conservées dans la base « TES », conformément à la décision du Conseil d' Etat.
MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES
A compter du 1er janvier 2012 les mairies dotées de dispositifs de recueil des demandes de passeport ne pourront plus assumer la prise de photographies d’identité.
Les demandeurs devront donc fournir à l'appui de leur dossier, deux photographies identiques au format 35x45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes, les représentant de face et tête nue.
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Les demandes de passeport biométrique sont à effectuer auprès d'une des 13 communes auboises dotées d'une station de recueil (consultez la carte des 13 communes auboises équipées de stations d'enregistrement au 15 juillet 2010).
Pour consulter les horaires d'ouverture et les coordonnées de chacune des mairies équipées, il suffit de cliquer sur la commune choisie dans la liste ci-dessous :
- Arcis-sur-Aube,
- Bar-sur-Aube,
- Bar-sur-Seine,
- Brienne-le-Château,
- Creney-près-Troyes,
- Ervy-le-Chatel,
- Estissac,
- La Chapelle Saint Luc,
- Nogent-sur-Seine,
- Romilly-sur-Seine,
- Saint-Julien-les-Villas,
- Sainte Savine,
- Troyes (3 stations : Hotel de Ville et Maisons de Quartier des Chartreux et des Marots).