A compter du 2 juin 2009, les possesseurs de mini-motos et mini-quads non autorisés à circuler sur la voie publique (ou de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique, tels que les peewees, dirt bikes, pocket ou pit bikes et quads légers), sont tenus d'en effectuer la déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur.
Les propriétaires actuels disposent de 6 mois (jusqu'au 3 décembre 2009) pour effectuer cette démarche.
Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

Un numéro d'identification est délivré pour chaque véhicule. Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible de l'engin et doit figurer également sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule.

ATTENTION : ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.

Pour plus d'informations sur cette nouvelle obligation, nous vous invitons à télécharger la fiche synthétique

- Comment se procurer le formulaire de déclaration ?

- En cliquant sur ce lien (accès direct au formulaire)

- Sur Internet :

www.mon.service-public.fr (permet d'effectuer une télé-déclaration en ligne)
Plus de détails

- En Préfecture ou Sous-Préfecture (Troyes, Nogent sur Seine ou Bar sur Aube) : cliquez sur le lieu de votre choix pour le localiser et connaître nos horaires d'ouverture au public.

- Où faut il adresser le formulaire de déclaration ?

Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif d'adresse), doivent être envoyés au Ministère de l'Intérieur,

par voie postale, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur (SG - DMAT - SDCSR - BSRR), Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08

ou par voie télématique (en scannant les justificatifs), sur le site www.mon.service-public.fr

(page mise à jour le 09/02/2010)

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