IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS :
Définition d'un cyclomoteur : véhicule à moteur à 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et dont la cylindrée n'exède pas 50 cm3.
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ; cependant, les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés doivent régulariser leur situation et procéder à leur immatriculation dès lors qu'il circule sur la voie publique.
Voir la notice précisant la procédure et la liste des pièces à fournir.
Télécharger le formulaire de demande d'immatriculation.
A savoir : la nouvelle plaque d'immatriculation d'un cyclomoteur ne comporte pas d'identifiant territorial pour des raisons de format. La plaque présente une série alphanumérique sans tiret (1 ou 2 lettres / 2 ou 3 chiffres / 1 lettre), sans référence locale, et doit comprendre le symbole européen et la lettre "F". Elle est obligatoirement de couleur blanche.
Pour plus d'informations, consultez le site "service public.fr"
(page mise à jour le 23/01/2012)