Mardi 22 Mai 2012
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Cartes grises - SIV (nouveau système d'immatriculation des véhicules)
Votre certificat d'immatriculation (carte grise) :
Attention : à l'occasion de l'Ascension, les services de la préfecture seront fermés le vendredi 18 mai 2012, toute la journée.
1) Où faire votre demande d'immatriculation ?
a) Auprès d'un professionnel automobile :
- Savez-vous que vous pouvez aussi faire immatriculer votre véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile ?
Vous venez d'acquérir un véhicule neuf, un véhicule d'occasion (de particulier à particulier) : adressez-vous auprès d'un garage habilité par le préfet pour bénéficier d'un service de proximité
Partout en France :
b) En Préfecture ou Sous Préfectures :
Pour vous éviter tout déplacement et gagner du temps, vous pouvez effectuer votre démarche par courrier à
l'adresse suivante :
Préfecture de l'Aube - bureau de la circulation automobile -
Rue Pierre Labonde - BP 372 - 10025 Troyes cedex
Les justificatifs à produire doivent être :
- le formulaire de demande de carte grise
- le formulaire de demande de carte grise
- des originaux, pour la carte grise et le certificat de conformité,
- des photocopies, pour tous les autres justificatifs (voir ci-dessous, la rubrique II) informations pratiques)
- un règlement par chèque bancaire ou postal (à l’ordre du TRESOR PUBLIC), du montant du certificat d'immatriculation.
- Pour le retour sécurisé de votre carte grise, vous joindrez à votre demande dûment complétée, une enveloppe type "MAX" 50 gr disponible dans un bureau de poste.
- des photocopies, pour tous les autres justificatifs (voir ci-dessous, la rubrique II) informations pratiques)
- un règlement par chèque bancaire ou postal (à l’ordre du TRESOR PUBLIC), du montant du certificat d'immatriculation.
- Pour le retour sécurisé de votre carte grise, vous joindrez à votre demande dûment complétée, une enveloppe type "MAX" 50 gr disponible dans un bureau de poste.
Attention : Pensez à conserver le coupon détachable figurant au bas de votre carte grise, pour attester de la démarche d'immatriculation en cours. Ce coupon vous permettra de circuler dans l'attente de la réception du certificat d'immatriculation qui sera expédié à votre adresse par l'Imprimerie Nationale.
II) Informations pratiques
a) Accomplir les formalités d'immatriculation les plus courantes :
J'achète un véhicule
Je vends un véhicule
J'hérite d'un véhicule
Je change de situation matrimoniale
Ma carte grise a été perdue, volée ou détériorée
Pour toutes ces opérations :
accéder au site service-public.fr et télécharger les formulaires.
b) Nouveau : je change d'adresse. Vous n' avez plus à vous déplacer en préfecture. Vous pouvez désormais faire votre démarche par internet, si votre véhicule dispose déjà de nouvelles plaques.
Pour faire et suivre votre démarche en ligne, accédez à "Mon service public.fr" , en vous identifiant
Complément d'information :
- Si vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation (numéro d'immatriculation de type "AA-123-AA")
- Si vous avez un ancien modèle de certificat d'immatriculation (numéro d'immatriculation de type "1234 PL 10")
- Télécharger l'affiche "changement d'adresse sur mon certificat d'immatriculation"
c) Faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration : Cliquez ici
- Attention, la procuration doit être présentée, si :
- le propriétaire d'un véhicule ne peut se déplacer et un tiers fait la démarche à sa place ;
- un cotitulaire du certificat d'immatriculation effectue seul la démarche, l'autre (ou les autres cotitulaires) doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure. Cela vaut même si la personne est un membre de la famille (ex: conjoint, enfant, parent) ou l'un des copropriétaires du véhicule (ex : carte grise au nom des 2 conjoints : le conjoint qui ne se déplace pas, donne procuration à l'autre.)
- un cotitulaire du certificat d'immatriculation effectue seul la démarche, l'autre (ou les autres cotitulaires) doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure. Cela vaut même si la personne est un membre de la famille (ex: conjoint, enfant, parent) ou l'un des copropriétaires du véhicule (ex : carte grise au nom des 2 conjoints : le conjoint qui ne se déplace pas, donne procuration à l'autre.)
d) Tarif des cartes grises dans l'Aube :
- Je consulte le tarif des cartes grises, applicable, si je suis domicilié dans le département de l'AUBE ou dans un autre département de la région Champagne-Ardenne.
- Je suis domicilié dans une autre région, je consulte le tarif des cartes grises
e) Obtenir un certificat de non-gage (certificat de situation de véhicule) :
f) Suivre la production de votre titre :
- Vous pouvez suivre la production de votre certificat d'immatriculation directement sur le site.
Attention, cela ne concerne que les titres des véhicules immatriculés à partir du 12/10/2009.
g) Les véhicules et l'environnement :
- Consultez le site service-public.fr pour voir la notice d'information et télécharger la demande de versement du bonus et du superbonus.
- Prendre connaissance des différentes taxes et bonus, prime à la casse, transformation de véhicule.
- Consulter aussi le site de l'ADEME - espace eco-cytoyens
h) Vous souhaitez détruire votre véhicule :
- Voir la notice et la liste des démolisseurs et broyeurs agréés.
- Voir le site http://www.recyclermavoiture.fr
- Voir aussi le site service public.fr, toutes vos démarches
i) Immatriculation des véhicules de collection :
- téléchargez la fiche "immatriculer un véhicule de collection"
- Pour plus d'infos, consultez les sites suivants : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1925.xhtml
ou le site de la fédération française des véhicules d'époque : http://www.ffve.org/