Cartes grises - SIV (système d'immatriculation des véhicules)
Accéder à la page "coordonnées de la Préfecture" et télécharger la plaquette correspondante
Les services de l’État seront fermés le vendredi 10 mai 2013
Votre certificat d'immatriculation (carte grise) :
Vous êtes un particulier : cliquer ici
- Vous pouvez aussi consulter le site de l'Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Usagers : des nunéros utiles : le 39 39
Vous êtes un professionnel automobile : cliquez ici
- Vous pouvez aussi consulter le site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS)
Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) :
-Depuis 2009, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est un dispositif basé sur les trois principes suivants :
- un numéro d'immatriculation à vie du véhicule dans une série nationale : deux lettres - trois chiffres - deux lettres
- un partenariat renforcé avec les professionnels de la vente automobile
- une production centralisée des certificats d'immatriculation et un envoi du titre au domicile de l'usager par lettre suivie
Les plaques d'immatriculation :
Elles sont composées d'une série de 7 caractères (2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres) qui est attribuée chronologiquement dans une série nationale unique. Ce numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. (Voir ici un modèle de plaque d’immatriculation)
Vous devez continuer à faire figurer, sur votre plaque d'immatriculation, un numéro de département ainsi que le logo de la région correspondante. Cette référence locale n'est pas toutefois liée à votre adresse. Vous pouvez choisir ainsi d'indiquer sur votre plaque d'immatriculation, le numéro du département avec lequel vous ressentez des attaches. (Cliquer ici pour voir les logos régionaux)
A noter : les tarifs des formalités administratives d'immatriculation de véhicules ne prennent pas en compte le coût d'un éventuel changement de plaque d'immatriculation qui reste à la charge du propriétaire.
Quelques chiffres pour 2011 :
Près de 10 771 424 opérations d'immatriculations dans le SIV.
33 312 professionnels inscrits pour être partenaires habilités du SIV.Les liens utiles :
Consultez le site : service-public.fr
Accéder au site du Service-Public.fr et préparer votre démarche à l'aide des formulaires.
(page mise à jour le 06/05/2013)