SIV et les professionnels de l'automobile.
INFORMATION DESTINEE AUX PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILE
Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Déjà partenaire du SIV :
Campagne d'information - avril 2012 .
En tant que professionnel habilité par le préfet, vous pouvez communiquer sur l'immatriculation des véhicules au sein de votre établissement :
La préfecture peut vous adresser la banière animée ( voir ci-dessous) à insérer sur votre site internet.
Adressez votre demande à l'adresse électronique suivante : pref-communication@aube.gouv.fr
la banière animée
Télécharger l'affiche au format A4
Vous voulez devenir partenaire du SIV :
En tant que professionnel du commerce de l’automobile ( vendeurs, loueurs, démolisseurs-broyeurs agréés), vous pouvez devenir partenaire du Ministère de l’Intérieur pour procéder aux demandes d’immatriculation. A cet effet, vous pouvez solliciter la délivrance d’une habilitation et/ou d’un agrément qui fera l’objet d’une convention signée avec le Préfet territorialement compétent.
Qu’est ce que l’habilitation ? c’est l’autorisation donnée par le Ministère de l’Intérieur pour saisir les demandes d’immatriculation
Qu’est ce que l’agrément ? c’est l’autorisation qui vous permettra, en tant que commis de l’Etat, de percevoir les taxes et redevances dues à l’immatriculation.
Si vous optez pour l’agrément :
► l’usager n’aura plus à se déplacer en préfecture
► vous délivrerez immédiatement le certificat provisoire d’immatriculation, spécifiant le numéro d’immatriculation SIV (numéro à vie du véhicule).
Quelles sont les démarches à accomplir ?
La notice explicative disponible vous retrace toutes les étapes de la démarche :
IMPERATIF :
Si vous décidez d’adhérer à la démarche :
-
votre demande d’habilitation/agrément devra être renseignée via le site Internet suivant :
- puis vous téléchargerez le projet de convention habilitation et l'ensemble des annexes ci après :
La convention d'habilitation
- Télécharger le modèle de convention d'habilitation
- annexe n°1 : le glossaire
- annexe n°2 : annexe technique
- annexe n°3 : modalités de demandes
- annexe n°4 : les pièces justificatives
- annexe n°5 : le mandat entre professionnels
-annexe n°6 : le mandat de l'usager à un professionnel
- Vous téléchargerez le projet de convention habilitation et l'ensemble des annexes :
La convention d'agrément
- Télécharger le modèle de convention d'agrément
- annexe n°1 : le glossaire
- annexe n°2 : les informations particulières
- annexe n°3 : les modalités de demandes
- annexe n°4 : les pièces justificatives
Validation des habilitations et agréments :
- La Préfecture sera avisée par voie électronique de votre demande dès lors que vous l’aurez validée.
- Parallèlement à l'enregistrement de votre demande en ligne, vous adresserez à mes services sous huitaine, à l'adresse suivante :
Préfecture de l'Aube
Bureau de la circulation automobile/ Conventions SIV
BP 372 - 10025 TROYES cedex
- - tous les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre dossier (voir liste récapitulative figurant dans la notice explicative § 3.2),
- - le projet de convention d'habilitation et les annexes utiles ( annexe technique n°2 et annexe 5 si mandat entre professionnel); ces documents devront être dûment renseignés
- - le projet de convention d'agrément et les annexes utiles ( annexe 2 – informations particulières); ces documents devront être dûment renseignés.
En cas de difficultés, vous pouvez nous contacter :
Valérie PIOT 03 25 42 37 70 valerie.piot@aube.gouv.fr
Guy VINCENT 03 25 42 37 77 guy.vincent@aube.gouv.fr
Accéder au site du service public.fr
(page mise à jour le 24/04/2012)